{"id":879,"date":"2022-08-26T10:48:49","date_gmt":"2022-08-26T14:48:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.val-id.fr\/?page_id=879"},"modified":"2022-09-04T17:29:12","modified_gmt":"2022-09-04T21:29:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.val-id.fr\/?page_id=879","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Merci de lire attentivement les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d’utilisation du pr\u00e9sent site avant de le parcourir. En effet, la connexion et la navigation sur le site ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> par l\u2019utilisateur implique l’acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le site ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement et les mentions l\u00e9gales sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. Les utilisateurs du site ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finitions<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Utilisateur<\/strong> : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Contenu<\/strong> : Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/p>\n\n\n\n

Informations personnelles<\/strong> : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n\n\n\n

Services<\/strong> : Ensemble des produits, des services,  des fonctionnalit\u00e9s, des technologies mises \u00e0 la disposition des utilisateurs par ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

RGPD<\/strong> : R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

CNIL<\/strong> : Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

DPO<\/strong> : Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre la conformit\u00e9 au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es au sein de l\u2019organisme qui l\u2019a d\u00e9sign\u00e9 s\u2019agissant de l\u2019ensemble des traitements mis en \u0153uvre par cet organisme.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation du site internet<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n\n\n\n

Editeur du site Internet : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9dition du Site est assur\u00e9e par ASSOCIATION VAL ID<\/strong>, ASSOCIATION<\/strong> au capital de 0<\/strong> euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Fort-de-France<\/strong> sous le num\u00e9ro 841493323<\/strong> dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 Route de L'union 97200 Fort-de-France Martinique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Directeur de la publication est : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour tout signalement de contenus ou d’activit\u00e9s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’\u00c9diteur \u00e0 l’adresse <\/strong>, par t\u00e9l\u00e9phone au <\/strong>  ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l’\u00c9diteur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur<\/strong> du site Internet <\/strong>: <\/p>\n\n\n\n

Kinsta WordPress Hosting<\/strong>
Unit22 Bulrushes Business Park – Coombe Hill Road – East Grinstead – West Sussex – RH194LZ, UK
Email : dmca@kinsta.com<\/p>\n\n\n\n

Webmaster du site Internet :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ELEVAO
Le Parc de Cluny G39
97200 Fort-de-France, Martinique
contact@elevao.com
<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> :  <\/p>\n\n\n\n

<\/strong> <\/strong> <\/strong>
<\/strong>
<\/strong>
<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Description des services fournis<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Le site Internet ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong>  a pour objectif de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Le site Internet ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong>  s\u2019efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, le propri\u00e9taire ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong> <\/strong>sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Le site utilise la technologie JavaScript et PHP.<\/p>\n\n\n\n

ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n\n\n\n

Le site Internet ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire localis\u00e9 sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>\n\n\n\n

ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n\n\n\n

Le site ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong> <\/strong>est par principe accessible aux Utilisateurs 24\/24h et 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au site, celui-ci s’engage \u00e0 faire son maximum afin d’en r\u00e9tablir l’acc\u00e8s. Le site ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant de son indisponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur www.val-id.fr<\/a><\/strong><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site  www.val-id.fr<\/a><\/strong><\/strong>, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>\n\n\n\n

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong> <\/strong>se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie, etc).<\/p>\n\n\n\n

Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur du site  www.val-id.fr<\/a><\/strong> <\/strong> dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations collect\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : <\/strong> \u00e0 l\u2019adresse email suivante : <\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es (type de donn\u00e9es, finalit\u00e9, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n

Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Le site ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites Internet. Cependant, ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong><\/strong>  n\u2019ayant  pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu de ces sites, n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

La navigation sur le site ASSOCIATION VAL'ID<\/a><\/strong> <\/strong> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un utilisateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fr\u00e9quentation ou visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site.<\/p>\n\n\n\n

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Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.val-id.fr<\/a><\/strong><\/strong>   est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Fort-de-France<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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